Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute personne physique (ci-après le « CLIENT») pour des prestations de séances et soins réalisées par Florence POMA, (ci-après le « VENDEUR ») e.mail : flowenergetique@gmail.com exerçant au cabinet situé 25 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse (06130) ou à distance et via le SITE https://www.flow-naturenergetique.fr (ci-après le « SITE »).

Pour accéder aux prestations, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être accompagné d'un de ses représentants légaux. 

Toute prestation réservée auprès du VENDEUR au cabinet ou à distance implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions générales de vente. 

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Article 1 - Définitions 

Les termes employés ci-après, dans les présentes Conditions générales de vente, ont la signification suivante :

VENDEUR : désigne Florence POMA, magnétiseur et énergéticienne, au statut d'auto-entrepreneuse  

CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

SITE : https://www.flow-naturenergetique.fr

PRODUITS : désigne l’ensemble des séances, soins et prestations disponibles sur le SITE

TERRITOIRE : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

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Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générale de vente régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.

 

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Article 3 - Acceptation des Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales sont accessibles par un lien en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées avant rendez-vous pour toute prestation.

Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions générale de vente et à en conserver une copie.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et à les accepter, sans réserve, avant prise de rendez-vous ou pour procéder au paiement de prestation.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions générales de vente à chaque demande de prestation, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle prestation.

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Article 4 - Descriptif de produit

Les PRODUITS sont les prestations de services de magnétisme et de soins énergétiques. 

Les prestations de services de magnétisme et de soins énergétiques ne sont pas des actes médicaux et ne sont ni assimilés aux actes de professionnels de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Florence POMA, magnétiseur, énergéticienne, n'est pas un médecin et exerce ses prestations ne relevant pas du domaine médical sans prononcer aucun diagnostic ni d’avis médical ou traitement médicaux.

Il s’agit de prestations basées sur une démarche d’accompagnement personnel et de travail sur soi dans le champ des compétences du VENDEUR permettant de rééquilibrer les énergies de son corps.

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Prise de rendez-vous, report & annulation

Tout rendez-vous peut être pris par : 

• téléphone : 06 11 59 65 20

• mail : flowenergetique@gmail.com

• sur le site https://www.flow-naturenergetique.fr/  via le formulaire de contact

 

Les informations à fournir par le client lors de sa prise de rendez-vous sont les suivantes :

• la prestation choisie et l’acceptation du tarif en vigueur

• la date et l’heure souhaitées

• mentionner son nom, prénom

• transmettre un numéro de téléphone (de préférence mobile) ou une adresse e-mail.

 

Le rendez-vous sera confirmé au CLIENT par le VENDEUR soit au moment de la prise de rendez-vous ou par téléphone, SMS ou mail.

Le CLIENT s’engage à régler la totalité du tarif de la prestation à la date du rendez-vous.

Le CLIENT recevra avant son rendez-vous un rappel par SMS.

Le CLIENT dans l’impossibilité d’honorer son rendez-vous est invité à l’annuler ou à le reporter 48 heures (jours ouvrés) avant la date initiale par téléphone ou SMS au 06 11 59 65 20 ou encore par mail flowenergetique@gmail.com.

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Article 5 - Conditions et moyens de paiement

Conditions de paiement

Les tarifs des PRODUITS figurant sur le SITE sont mentionnés en euros TTC.

Le CLIENT informé des tarifs devra procéder au règlement lors de sa prestation au cabinet ou à distance à Florence POMA au statut d'auto-entrepreneuse et non assujettie à la TVA, SIREN 98026934400019.

Le CLIENT est informé que la sécurité sociale ne rembourse pas les prestations réaliser par le VENDEUR.

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Moyens de paiement

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les moyens de paiements acceptés par le VENDEUR sont : chèque et espèces.

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Article 6 - Responsabilité

Le CLIENT est seul responsable de ces choix et des informations qu’il transmet au VENDEUR.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée, ni en cas d’absence ou de mauvaise information transmise par le CLIENT au VENDEUR.

Le VENDEUR n'a pas d'obligation de résultat quant à ses prestations.

Le VENDEUR rappelle que les liens vers des sites web de tiers pouvant être présents sur le SITE ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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Article 7 - Force majeure

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales de vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

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Article 8 - Réclamation

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Client » par mail à flowenergetique@gmail.com.

 

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse qui vous sera transmise, ou directement par mail à flowenergetique@gmail.com.

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Article 9 - Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR par mail à flowenergetique@gmail.com.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : https://www.flow-naturenergetique.fr, dont les coordonnées sont flowenergetique@gmail.com.

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La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l'hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisageable, le litige alors sans médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus. 

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Article 10 - Validité des Conditions générales de vente

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales de ventes.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

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Article 11 - Modification des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux PRODUITS proposés sur le SITE et tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions générales de vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. 

Les modifications apportées aux Conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux prestations déjà réalisées.

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Conditions générales de vente actualisées en octobre 2022

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